MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 23/10/2020

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L'édition du site <boutique.gf38.fr> est assurée par la SASP GRENOBLE FOOT 38 au capital de 2 223 780 €, immatriculée au R.C.S de Grenoble sous le n° 804 054 021, dont le siège social est sis Stade des Alpes – 3 Boulevard Jean Pain - 38000 Grenoble - TVA : FR25804054021.

Le Directeur de la publication est : Monsieur Victor OLIVIER.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site <boutique.gf38.fr> est la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé sis 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100) – Numéro de téléphone : 1007

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Le site est accessible à tout moment et en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. L’Utilisateur est également tenu de vérifier sa connexion Internet.

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En vertu de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition au traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.